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    Statuts de l’association Be bee’s n beer.

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    Madz

    Messages : 375
    Date d'inscription : 23/06/2015

    Statuts de l’association Be bee’s n beer.

    Message par Madz le Jeu 17 Sep - 18:19

    Statut de l’association Be bee’s n beer
    Par application de la
    loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
     
     
    ARTICLE PREMIER - NOM

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Be Bee’s n’Beer

     
    Elle sera abrégée « BBB ».


    ARTICLE 2 – OBJET DE L ASSOCIATION

    Cette association a pour objet la promotion de l’airsoft par l’organisation de parties entre ses membres et des invités et par toute action relative à la pratique de l’airsoft.

     
    L’association promouvra le fair-play et la tolérance entre ses membres et lors de la participation à toute manifestation.
     
    Elle ne présente aucun caractère politique, confessionnel ou militaire. 
     

    ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

    Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 5 rue du docteur dolard Bâtiment B 69100 Villeurbanne.  

     
    Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

    Article 4 - DUREE
     
    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 - COMPOSITION

    L'association se compose de :
    a) Membres d'honneur
    b) Adhérents

     
    Seules des personnes physiques pourront adhérer à l’association.


     
    ARTICLE 6 - ADMISSION
    .
    L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
     
    Néanmoins, l’airsoft étant un loisir légalement interdit aux mineurs, ceux-ci ne peuvent prétendre à la qualité de membre de l’association.
     
    Pour être considéré comme adhérent actif de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Cet agrément passera par un vote à l’unanimité des membres du bureau ainsi que par le règlement de la cotisation.
     
     

    ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS




    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association. (Contribution en nature) Ils sont dispensés de cotisations. Ce titre ne peut être attribué que sur décision du bureau à la libre appréciation de celui-ci.
     
    Sont adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation annuelle fixée lors de chaque assemblée générale et qui ont été agréé par le bureau. 
     
    Sont membres invités ceux qui s’acquittent d’une cotisation ponctuelle déterminée annuellement lors de chaque assemblée générale et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un agrément par le bureau.


    La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
     
    ARTICLE 8. - RADIATIONS

    La qualité de membre se perd par :
    a) La démission;
    b) Le décès;
    c) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par tout moyen à fournir des explications devant le bureau. 

     
    Les motifs graves peuvent être :
     
    -          L’atteinte aux valeurs défendues par l’association. (Dénigrement, tricherie par exemple)
    -          L’atteinte volontaire aux biens des membres ou des invités
    -      Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
     
    Cette liste n’est pas exhaustive. La motivation du motif grave  sera librement et souverainement appréciée par les membres du bureau.

    ARTICLE 9. - AFFILIATION

     
    La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
     
     
    ARTICLE 10. - RESSOURCES

    Les ressources de l'association comprennent :


    1° Le montant des cotisations et des dons éventuels;
    2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de toute personne publique.

    3° Le montant des locations de répliques et leur revente éventuelle:
    4° Le montant de la  revente et de la location de consommables, accessoires nécessaires à la pratique de l’airsoft
    5°Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
     
    ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents et membres d’honneur de l'association.

     
    Les membres invités ne participent pas à l’assemblée générale et n’ont pas de droit de vote.
     
    Elle se réunit au moins une fois par an.  

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
    Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
    L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par adhérents et les invités.

    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après la présentation du bilan moral et financier, au renouvellement des membres sortants du bureau.
     
    Pour se présenter au bureau, il convient de déposer sa candidature une semaine au plus tard avant la date de l’assemblée générale.
     
    Chaque membre absent peut délivrer une procuration à un autre membre présent lors de l’assemblée générale. Chaque membre présent ne peut recevoir que deux procurations.
     
    Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association arrondi à l’inférieur.
     
    A défaut de quorum, le président doit reconvoquer une nouvelle assemblée générale dans les quinze jours qui suivent. Le quorum ne sera plus nécessaire lors de cette nouvelle assemblée générale.


    Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande expresse contraire.
    Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    Sur la demande du président, du bureau ou de la moitié plus un des membres inscrits,
    le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
     
    Cette assemblée générale peut être convoquée notamment pour :
     
    -          la modification des statuts
    -          la dissolution de l’association
    -          pour des actes portant sur des meubles ou immeubles
    -          pour toute question jugée grave
     
    Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.



     
     
     

    ARTICLE 13 – BUREAU DE L’ASSOCIATION 

     
    L'association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  Il est composé d’au moins un président et un trésorier et de trois membres qualifiés.

    En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

     
    La fonction de président et de trésorier sont dissociés.
     
    -          Le président : Il doit veiller au bon fonctionnement quotidien de l’association et au respect de ses valeurs. Il doit désamorcer les conflits entre les membres. Il représente l’association en justice et peut porter plainte en son nom. Il la représente dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il préside les réunions du bureau et les assemblées générales.
     
    -          Le trésorier : Il tient à jour une comptabilité de l’association. Il perçoit les revenus prévus à l’article 10 des présents statuts. Il s’occupe de la gestion courante et soumet un bilan financier  à l’assemblée générale.  Avec le président, il peut ouvrir des comptes bancaires. Le trésorier et le président détiennent la signature pour le fonctionnement desdits comptes.
     
     
    A titre annexe, le trésorier s’occupe de la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des réunions du bureau et de l’assemblée générale. Une copie, signée par le président et lui-même, est conservée au siège de l’association. Il peut déléguer cette tâche à n’importe quel membre qualifié du bureau.
     
    Le bureau se réunit dès que nécessaire sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
      
     
    Le bureau peut confier des missions temporaires sur n’importe quel sujet à tout adhérent ou d’honneur estimé capable de la remplir.
     
     
    ARTICLE 14 – INDEMNITES
     
    Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur fonction et sur demande expresse du bureau peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
     
    ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

    Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

     
    ARTICLE - 16 – FORMALITES 

    Après l’assemblée générale, le président devra effectuer dans les trois mois à la préfecture du

    siège social les déclarations prévues par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
     
    - les modifications apportées aux statuts
    - le changement de titre de l’association
    - le transfert du siège social
    - les changements survenus au sein du bureau
    - la dissolution

    ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
    .
     
     
    « Fait à VILLEURBANNE, le 22 juin  2015 »
     
                                                                                                                                                            

      La date/heure actuelle est Ven 20 Oct - 14:14